Conditions générales de vente et d'utilisation

MAMIECHANTAL’SCREATIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec mes clients pour les ventes présentées sur le site http://www.atelierchantalcreations21.fr donnant accés au site Mamiechantal’scréations
Et, en règle générale, s’appliquent à l’ensemble des documents commerciaux émis par ma boutique en ligne Mamiechantal’scréations
Toute commande passée sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes accessibles à tout moment en cliquant sur CGV
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, les enfants mineurs non émancipés devront obtenir obligatoirement l’autorisation de leur représentant légal ou tuteur avant tout passage de commande

Mes créations ( bijoux, accessoires, déco … ) étant des pièces en règle générale uniques relevant de l’artisanat ou fait main, sont valables dans la limite des stocks disponibles

Mes articles relevant des loisirs créatifs ( non artisanaux = fait main ) sont disponibles dans la limite des stocks disponibles

COMMANDE :
Seules les COMMANDES MINIMUM de neuf euros ( 9.00 euros ),hors frais de port, seront validées et expédiées, en dessous de ce seuil, elles seront annulées pour motif lié aux commissions bancaires dues sur chaque transaction. Si toutefois le remboursement d'une commande de moins de neuf eus devait être effectué, Mamiechantal-scréations se réserve le droit de déduire les frais bancaires du montant du remboursement (non respect des CGVU ).
Pour passer commande sur mon site :
Sélectionner les créations ou les articles que vous avez retenus
Ajouter au panier en cliquant sur la touche ajouter au panier
Visualiser votre panier en cours pour vérification en cas de doute ou à la fin de la mise au panier, vous pourrez retirer des articles en cas d’erreurs ou en ajouter d’autres
Après confirmation de l’exactitude des renseignements donnés la commande sera enregistrée
L’acceptation de cette commande deviendra définitive après passage de la commande et règlement ( paiement ) total de celle ci
J’accuserai réception de votre commande le plus rapidement possible sous forme d’un e-mail récapitulatif de vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors du passage et confirmation de la commande
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant l’expédition de celle-ci et demander le remboursement
Vous bénéficiez également de la garantie légale «  satisfait ou remboursé «  de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande, ne sont pas concernés par cette clause les produits faisant l’objet d’un article créé à la demande, d’un article porté, d’un article endommagé par le client ) les retours devront se faire dans l’emballage d’origine
Je me réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime conformément à la réglementation ( litige relatif à une commande antérieure, demande anormale d’un client ), également non paiement au moment du passage de la commande

PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros net ( sans )de TVA ( auto entrepreneur = TVA non applicable 2938 du CGI ) auxquels s’ajouteront les frais d’expéditions applicables à chaque commande ( calcul en fonction du poids )et consultables sur le bon de commande, les commandes seront expédiées en courrier suivi ou en Colissimo suivant le contenu de la commande
Les commandes ne seront expédiées qu’en France métropolitaine
La réglementation en vigueur concernant les prix sera applicable au moment de l’expédition ( changement de loi cornant le statut d’auto entrepreneur )
Les produits demeurent ma propriété jusqu’au paiement complet du prix total de la commande

PAIEMENT :
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande :
* avec PAYPAL : seules les commandes d’un montant minimum de 9 ( neuf ) eus hors frais de port peuvent être réglées par ce moyen pour motif lié aux commissions, bancaires dues à chaque transaction, si toutefois le remboursement d’une commande liée à ce moyen de paiement devait être effectué, Mamiechantal-créations se réserve le droit de déduire les frais de commissions du montant du remboursement ( NON RESPECT DES CGV ).
* PAR VIREMENT BANCAIRE : sans montant minium d’achat : dans ce cas le délai d’expédition s’applique à la date de la réception du virement sur le compte bancaire de Mamiechantal-créations, en cas de non réception du règlement la commande ne sera pas expédiée
et annulée

La devise est l’euro.

Les paiement sont sécurisés https.

LIVRAISON :
POUR LA FRANCE :
Les commandes passées sur son site sont livrables à votre adresse ou à une autre adresse sur demande
L’expédition se fait sous un délai maximum de deux jours ouvrables sauf indication spéciale sur la fiche produit
L’expédition se fait par la Poste en courrier suivi ou colissimo en fonction du poids total de la commande, le numéro de suivi vous est alors suivi afin de suivre l’acheminement de votre commande
Le délai de livraison est donc de 2 ( expédition ) + 48 h à 72 h ( poste ) cependant la poste se réserve un délai d’acheminement pouvant aller jusqu’à vingt jours

POUR L'INTERNATIONAL : Belgique, Canada, Suisse, Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume Uni, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suéde, Etats Unis.

Les commandes passées sur son site sont livrables à votre adresse ou à une autre adresse sur demande
L’expédition se fait sous un délai maximum de deux jours ouvrables sauf indication spéciale sur la fiche produit
L’expédition se fait par la Poste en courrier suivi ou colissimo en fonction du poids total de la commande, le numéro de suivi vous est alors suivi afin de suivre l’acheminement de votre commande
Le délai de livraison est donc de 2 ( expédition ) +8 j ( poste ) cependant la poste se réserve un délai d’acheminement pouvant aller jusqu’à trente jours.
L'expédition fera l'objet d'une déclaration de contenu , les frais, les taxes de douane éventuelles seront à la charge de l'acheteur, aucune prise en charge par Mamiechantal-scréations ne sera acceptée.


POUR FRANCE ET NTERNATIONAL :

Les frais d’expédition calculés au poids de l’envoi sont à la charge de l’acheteur bloqué à un certain montant au moment de la commande en fonction du pays de destination.

Si les frais d'expéditions sont supérieurs au coût réel un remboursement sera effectué après expédition OU dédommagement par articles supplémentaires.

Les frais d’expéditions sont offerts à partir de quatre vingt eus de commande d’articles ( = non compris les frais d’expédition ) pour la France, variable pour l'international consulter le bon de commande.

Les créations faites mains ( bijoux, petits accessoires) sont livrés avec une pochette organza en vue d’un cadeau

Les articles expédiés seront soigneusement emballés

Le client devra émettre les réserves de rigueur à la réception de sa commande en cas d’endommagement de l’envoi durant le transport, je ne saurais être tenue responsable des dommages causés aux articles par le livreur ou le transporteur

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Mamiechantal’scréations dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ( exemple la Poste ), soit en cas de force majeure tel que défini
par la réglementation, conformément à l’article L 221-15 du Code de la Consommation


DROIT DE RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE :
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre produit , pour m’informer de votre décision de vous rétracter quel qu’en soit le motif.
Vous devrez me retourner le produit dans son emballage d’origine sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous m’aurez informée ( mail, courrier, par tous moyens à votre disposition )de votre décision de vous rétracter

Indépendamment de ce droit de rétractation, si une création ou un article ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de ma garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de réception de la création ou de l’article, vous pourrez me retourner l’article ou la création, en vue d’un échange ( dans la limite du prix de la création ou de l’article retourné) ou en vue d’un remboursement

Ces deux garanties : rétractation et satisfait ou remboursés ne s’appliquent pas dans les cas suivant :
. Objets personnalisés ou sur commande
. Objet non retournés dans l’emballage d’origine
. Objet porté ou dégradé par le client
. Colis dégradé par le transporteur ( poste ou autre ) si aucune réserve n’a été émise lors de la réception du colis, du courrier

Pour exercer votre droit à la rétractation ou au satisfait ou remboursé vous m’adresserez un e-mail à l’adresse suivante : arnaldo.santos@orange.fr ou un courrier SANTOS CHANTAL - Mamiechantal’scréations - 1 route royale - 21390 BIERRE LS SEMUR

L’article renvoyé dans son emballage d’origine ) devra être réexpédiée à l’adresse mentionnée ci dessus, un soin particulier devra être apporté à la réexpédition de l’article ( = protection de l’article), en aucun cas je ne pourrais être tenue responsable en cas de perte ou endommagement durant le retour

Seuls les articles retournés à l’état neuf, sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente, seront échangés ou remboursés
Les articles retournés incomplets, abîmes, endommagés, transformés, pas dans l’emballage d’origine, ne seront ni repris ni échangés

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article et après vérification de celui ci selon le mode de règlement utilisé au moment de l’achat ou convenu entre nous

Les frais de retour sont à la charge du client

GARANTIES LEGALES :

Indépendamment des garanties contractuelles ci dessus, les garanties applicables sont celles définies par la législation en vigueur :
Code de la consommation
Code civil

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Mamiechantal’scréations et tous ses éléments sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle en vigueur.
Ils sont la propriété exclusive de Mamiechantal’scréations
L’utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou partie que ce soit à d’autres usages que personnels, est interdite et pénalement sanctionnée notamment au titre de la copie

Mes créations sont des pièces uniques et ne peuvent être reproduites

Les fiches de mise en ligne ( photo, texte … ) ne peuvent être copiées partiellement ou intégralement, elles sont ma propriété exclusive

Mamiechantal’scréations ne pourra être tenue responsable des conséquences de la copie et utilisation de ses fiches produits sur un site qui n’aurait pas fait de demande préalable et disposant d’un accord écrit de sa part